Avant de vendre un bien immobilier, le propriétaire a l’obligation de faire entreprendre quelques diagnostics techniques. Ces derniers doivent être présentés aux acheteurs potentiels avant la signature des pré-contrats et de l’acte de vente finale. A quoi servent-ils ?
Pourquoi faut-il faire des diagnostics immobiliers ?
Pour protéger les personnes qui veulent investir dans la pierre, une série de diagnostics immobiliers a été mise en place. Ce sont des expertises qui visent à faire l’état général d’un bien. Leur réalisation et leur présentation aux acheteurs leur permettent d’obtenir des informations essentielles sur les biens qu’ils veulent acheter. Dans le cadre d’une vente immobilière à Sarcelles, l’absence d’un seul diagnostic rend la transaction caduque. Il faut donc veiller à ce que toutes les expertises obligatoires figurent dans le DDT (dossier de diagnostics techniques).
Quelles sont les expertises obligatoires ?
Pour toute vente immobilière, les diagnostics suivants doivent être réalisés :
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Il permet de connaître la consommation énergétique d’un bâtiment et d’estimer le montant des futures factures d’énergie que l’acheteur devra payer.
- Le diagnostic plomb :
Aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), ce diagnostic vise à déterminer la présence éventuelle de plomb au sein du bien immobilier. Il est obligatoire lorsque le bâtiment a été construit avant 1949.
- Le diagnostic amiante :
Il est obligatoire lorsque la construction du bien est antérieure à 1997. Il vise à déterminer l’éventuelle présence d’amiante au sein du bâtiment. Lors de la vente d’un appartement, un double diagnostic amiante doit être réalisé : celui des espaces privatifs et celui des espaces communs.
- Les diagnostics gaz et électricité :
Ils sont obligatoires lorsque les installations s’y référant ont plus de 15 ans.
- L’état des risques et pollutions (ERP) :
Il analyse la pollution du sol, le potentiel radon et les risques naturels, miniers, sismiques et technologiques auxquels le bien immobilier peut être exposé.
- Le diagnostic termites :
Il est obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone infestée.