Vous louez une maisonnette depuis quelque temps et vous souhaitez repeindre les murs des pièces que vous occupez ? Devez-vous demander l’autorisation du bailleur ou pouvez-vous procéder sans lui en parler ? Voici ce qu’il en est.
Vous avez le droit de repeindre les murs
En principe, toute transformation du logement requiert l’autorisation du bailleur lors de la location d’une maisonnette à Villiers-le-Bel. Cependant, comme les travaux de peinture sont considérés comme de simples aménagements, l’autorisation n’est pas requise. C’est du moins ce que soutient la cour d’appel de Paris concernant les simples aménagements.
Vous devez choisir une couleur passe-partout
Avant de procéder, vous devez savoir que seules les couleurs « passe-partout » peuvent être utilisées sans autorisation du propriétaire. Cela concerne les tons clairs et neutres. Si vous souhaitez adopter un ton plus voyant et personnel, il vaut mieux lui en parler pour savoir ce qu’il en pense. De toute façon, même en cas de couleurs neutres, parler de vos projets de peinture au bailleur est toujours recommandé par respect.
Des frais peuvent être prélevés en cas de couleur non passe-partout
Si la cour d’appel de Nancy a souligné le caractère « passe-partout » des teintes à choisir pour les logements loués, c’est parce qu’elles ne rendent pas le bien impropre à l’habitation. Les locataires suivants peuvent ainsi y vivre sans que la couleur des murs leur occasionne de gêne ou de l’inconfort. Si vous ne respectez pas cette règle, le bailleur peut prélever des frais de peinture sur le dépôt de garantie que vous avez versé à l’échéance de votre bail. Il pourra ainsi disposer de fonds pour repeindre le logement dans une couleur plus conviviale avant de le remettre sur le marché.